Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Qu’est qu’un Certificat d’Economie d’Energie (CEE) ?

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) a été conçu pour réaliser des économies d'énergie dans divers domaines. Dans cette fonction du CEE, plusieurs acteurs jouent un rôle :

• l'Etat,
• Les obligés, qui sont les fournisseurs d'énergie, aussi qualifiés de pollueurs payeurs.
• Les consommateurs, particuliers ou professionnels qui souhaitent bénéficier des CEE pour financer leurs travaux d'économie d'énergie.

Comment fonctionne le dispositif des CEE ?

Les personnes éligibles peuvent également obtenir des CEE et les échanger avec les "obligés" sur un marché dédié. Le registre EMMY enregistre les transactions et agrège les résultats mensuels. Le prix des CEE est exprimé en c€/kWh cumac (mise à jour cumulée).

Cet outil de gestion de l'énergie a été mis en place en 2005 conformément à la loi POPE. Pour guider les objectifs à atteindre, le système CEE fonctionne sur une base de 3 ans. À chaque période, le pays fixe des objectifs à atteindre. Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la cinquième phase et qui terminera le le 31 décembre 2025. Depuis 2016, en plus des certificats d’économies d’énergie classique, les CEE pour les personnes en précarité font leur apparition. Le but est d’économiser de l’énergie pour les populations en situation de précarité énergétique, qui n’ont pas forcément les moyens de réaliser des travaux d’économie d’énergie.

Faire sa demande de CEE

Les demandes de CEE standardisées

Afin de faciliter son obtention, il existe des tables d'opérations standardisées classées par domaine d'intervention. Ces fiches simplifient la mise en œuvre des opérations les plus fréquentes afin de les généraliser au maximum. L'ATEE (Association des Technologies de l'Energie et de l'Environnement) et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) préparent ensemble ces fiches. L'arrêté ministériel a ensuite été annoncé. Chaque feuille de papier présente les instructions d'utilisation, ainsi que les exigences associées et les effets d'économie d'énergie.

Outre une classification par branche d'activité (agriculture, logement, industrie tertiaire, industrie, réseau et transport), ces tableaux couvrent également diverses méthodes d'économie d'énergie. On retrouve notamment :

• Des équipements plus économiques.
• Des services : formation et gestion des consommations.
• Des technologies : moteurs et systèmes de régulation.
• La gestion de l'énergie thermique : optimisation des systèmes de chauffage et de ventilation.
• Les structures d'enveloppes (isolation), chaleur et éclairage.

De 2019 à la fin de la quatrième période, des bonus ont été mis en place. Certaines opérations peuvent offrir ces bonus. Il en existait notamment deux :

• Le Coup de pouce chauffage
• Le Coup de pouce isolation

Toutes les familles peuvent bénéficier de cette offre, le montant dépendra de leurs revenus et du type de transaction.

Les demandes de CEE spécifiques

Vous pouvez également effectuer des opérations autres que des opérations standardisées, qui sont des opérations spécifiques. La portée de ces entreprises est généralement vaste, des entreprises spécialisées sont donc nécessaires. De cette façon, la différence de consommation d'énergie avant et après l’opération peut réduire les coûts et apporter des économies d’énergie. Elles sont généralement plus importantes que les opérations standardisées. Avant leur mise en service, un diagnostic énergétique qualifié doit être réalisé.

Être accompagné dans sa demande de CEE

En plus de ces deux types d'opérations, le programme d'accompagnement générera également des CEE. Les créanciers fournissent ensuite une aide financière à ces plans pour obtenir des certificats. Le programme profite à différents groupes : familles, professionnels, communautés, etc. À l'instar des opérations, des programmes existent également dans des secteurs variés.